Les expertises dans les procès climatiques – Actualités du projet ANR Proclimex

Professeur de science politique à Sciences Po Aix et chercheur au laboratoire Mesopolhis, Christophe Traïni est également membre de l’équipe du projet ANR Proclimex, coordonné par Sandrine Maljean-Dubois (DICE, CNRS) qui associe, notamment, les laboratoires DICE et Mesopolhis. Ce projet interdisciplinaire financé par l’agence nationale de la recherche s’attache à l’étude de la question de l’expertise dans les procès climatiques.

 

 

Pouvez-vous nous présenter rapidement ce qu’est le projet Proclimex ? Comment a-t-il vu le jour ?

 

Christophe Traïni: En ce qui concerne la genèse de ce programme de recherche, il faut rappeler qu’il se fonde sur un premier projet collectif intitulé CLIMARM. Celui-ci s’intéressait aux procès climatiques, ainsi qu’à l’arme du droit, et reposait sur un rapprochement entre des juristes, des sociologues et des politistes car nous pressentions la montée en puissance des actions contentieuses pour le climat. Il s’agissait donc d’interroger le recours croissant au tribunal dans le cadre des luttes climatiques en partant de l’idée que cette question intéresse à la fois les juristes – c’est une question de droit très technique, mais aussi la science politique.

A ce titre, le recours au procès peut être perçu par les militants de l’environnement et des luttes climatiques comme un nouveau moyen d’action, davantage contraignant, comparativement aux engagements volontaires purement proclamatifs qui ont longtemps prévalu aux échelles nationale et internationale en matière de politique climatique. Le recours au procès aide à sortir de cette configuration et s’apprécie comme un moyen de pression visant à imposer aux Etats et entreprises fortement émetteurs en gaz à effets de serre d’augmenter considérablement leurs efforts.

L’intention de cette première enquête était donc de comprendre comment le recours aux procès apparaît comme une pièce du répertoire d’action collective à disposition des militants des luttes climatiques, quels en sont les avantages, les inconvénients et ce que peuvent être les difficultés rencontrées.

Avec le projet Proclimex, nous avons centré nos réflexions sur la thématique de l’expertise. En matière de politique climatique, la démonstration des faits, non seulement du changement climatique, mais aussi des responsabilités imputables à tel ou tel autre protagoniste, est très souvent complexe. Comprendre la manière dont les requérants parviennent à construire un dossier permettant au juge de considérer les faits reprochés et les responsabilités imputées comme suffisamment caractérisés pour arrêter une décision de justice, est donc une focale importante.

 

Quels sont les objectifs et les ambitions du projet Proclimex ?

 

CT: Il y a, d’une part, des objectifs qui résultent du cadre général que nous nous sommes donné; à savoir démontrer qu’une approche pluridisciplinaire aboutit à une meilleure compréhension des tenants et aboutissants de ces procès climatiques. Cette méthode se fonde sur la combinaison d’une lecture interne au droit, ce que font les juristes de l’équipe, mais également sur une appréhension plus externe, sociologique et politiste, qui permet de prendre en compte les processus de mobilisation et d’interroger la façon dont le recours aux procès renvoie à des investissements dans d’autres arènes du jeu politique.

D’autre part, ces échanges pluridisciplinaires apportent à chacun des chercheurs de l’équipe des éclairages utiles à leur disciplines respectives. Pour les juristes, il s’agit de comprendre les évolutions du droit de l’environnement, la façon dont les expertises doivent être mises en forme pour peser dans un procès, ou encore, d’identifier les stratégies judiciaires les plus efficaces dans le choix des leviers juridiques. Pour la science politique, la question des effets de la judiciarisation de la protestation profite de cette nouvelle thématique afin de recevoir des éclairages complémentaires: quels sont les avantages du recours au procès pour les acteurs protestataires ? En quoi ces actions consolident ou ralentissent les mobilisations ? Ce sont des questions plus spécifiques à ma discipline qui renvoient à des travaux antérieurs pouvant être utilement prolongés.

 

Pouvez-vous décrire certains travaux réalisés jusqu’à présent dans le cadre de ce programme ?

 

CT: Nous avons, par exemple, organisé une journée d’étude à Sciences Po Aix sur la question du rôle des victimes dans les procès climatiques. Celle-ci a débouché sur un dossier qui croisait l’apport des juristes avec une lecture politique et psychologique de cette thématique, puisqu’il était question de l’éco-anxiété et de son potentiel à devenir un levier juridique dans les années à venir. Un ouvrage collectif intitulé Expertise et argumentaire juridique. Contribution à l’étude des procès climatiques est également en cours de préparation sous la direction de Christel Cournil. Cette collègue avait préalablement animé un cycle de sept séminaires intitulé “L’urgence écologique au prétoire”.

Par ailleurs, pour ma part et par exemple, j’ai pu participer à un colloque sur les temporalités du droit et ma communication a donné lieu à une publication dans la revue Droit et société portant sur la manière dont les temporalités propres à la justice peuvent rendre compte de la dynamique de l’Affaire du Siècle¹. J’interviendrai également bientôt dans un colloque organisé à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne sur les sciences et les mobilisations écologistes. En d’autres termes, les éléments d’enquêtes réalisées dans le cadre du projet Proclimex permettent aussi de contribuer à des manifestations scientifiques dont les sujets dépassent le cadre de la seule réflexion sur les spécificités des procès climatiques.

 

De quelle manière ce projet va-t-il permettre, à terme, de favoriser la prise de décision dans le domaine environnemental ?

 

CT: C’est un débouché tout à fait possible. Le droit est une discipline normative et l’analyse des arrêts, par les juristes, peut se solder par des préconisations sur la meilleure manière de faire avancer une cause.

 

En science politique, la question de l’aide à la décision reste délicate. Les chercheurs sont tenus à un souci de neutralité axiologique, au sens où nous considérons que ce n’est pas notre rôle de déterminer les meilleures manières de procéder pour défendre une cause.

 

Si certains militants peuvent être tout à fait convaincus que le recours à la justice est absolument indispensable et nécessaire, d’autres peuvent juger cette démarche trop lente, technique et ésotérique. Il y a donc beaucoup de débats au sein des groupes militants sur cette question, qu’il ne nous revient pas de trancher.

 

A quelles manifestations donnera lieu prochainement ce projet ?

 

CT: Le projet Proclimex donnera lieu à un cycle de conférences organisées le mois prochain à Aix en Provence, sur le site de la faculté de droit, avec la présence de chercheurs étrangers permettant de mettre en perspective les questions que nous traitons. La première conférence se déroulera le 13 mai et portera sur les procès climatiques transnationaux franco-brésiliens et le contentieux climatique au Brésil en tant que composante du contentieux socio- environnemental. La seconde se tiendra le 27 mai et aura pour objet l’étude comparative de la construction judiciaire de la crédibilité scientifique dans les procès climatiques. En outre, le 30 septembre et 1er octobre prochains, un colloque sera organisé sur les procès climatiques impliquant les entreprises.

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1. Christophe Traïni, “L’Affaire du Siècle”. Des mobilisations pour le climat à l’épreuve de la temporalité judiciaire », Droit et société, 2022/2 (N° 111), p. 319-333. DOI : 10.3917/drs1.111.0319. URL : https://www.cairn.info/revue-droit-et-societe-2022-2-page-319.htm. L’Affaire du Siècle est une campagne de justice climatique en France initiée par quatre associations (Fondation pour la nature et l’homme, Greenpeace France, Notre affaire à tous et Oxfam France) en 2018 visant à poursuivre en justice l’État pour inaction en matière de lutte contre le réchauffement climatique.

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