Regards croisés sur les concepts de crise et de contrat social européen

Le premier séminaire itinérant du Groupement d’intérêt scientifique Euro-Lab (ci-après « Gis Euro-Lab») s’est tenu le 25 mai 2023 à la Faculté de droit et de science politique d’Aix en Provence. Co-organisé par le Centre d’études et de recherches internationales et communautaires et Sciences Po Aix, cette manifestation scientifique réunissait plusieurs chercheurs en sciences humaines et sociales autour du thème de la répartition des avantages et charges dans l’Union européenne, abordé sous l’angle du contrat social européen. Antoine Vauchez, Nathalie Rubio et Philippe Aldrin reviennent pour nous sur les concepts de crise, de contrat social et la nécessaire pluridisciplinarité qui doit guider leurs approches à l’échelle européenne.

 

Merci de nous accorder cet entretien qui s’ajoute au programme chargé du séminaire de ce jour. Pourriez-vous rapidement vous présenter au regard, notamment, des fonctions que vous exercez au sein du Gis Euro-Lab ?

 

Antoine Vauchez : Je suis Directeur de recherche au CNRS à l’Université Paris 1-Sorbonne, politiste, et j’ai participé avec d’autres au montage de ce réseau interdisciplinaire que je dirige depuis sa création en janvier 2022.

Nathalie Rubio : Je suis Professeure de droit public à Aix-Marseille Université. J’ai été élue Présidente du comité directeur du Gis, instance qui regroupe les représentants de l’ensemble de nos partenaires.  

Philippe Aldrin : Je suis Professeur de science politique à Sciences Po Aix. L’institut avait été sollicité pour compter parmi les membres fondateurs du Gis. Ce que nous avons accepté, évidemment.

 

Le Gis Euro- Lab regroupe un grand nombre d’établissements partenaires. Pouvez-vous nous les présenter de manière synthétique ?

 

Antoine Vauchez :  Nous formons une communauté de 27 partenaires, organismes de recherche, grandes écoles et universités si bien que nous sommes assez représentatifs de la diversité institutionnelle française. Parmi nos membres, peuvent être cités le Collège de France, l’Institut national du service public (ex-ENA), le CNRS, une grande partie des Instituts d’études politiques et de nombreuses universités [1].

Sur le plan administratif, la structure est co-portée par le CNRS et l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne.

 

Comment le fonctionnement de ce réseau est-il assuré et quels en sont les objectifs ?

 

Antoine Vauchez :  Le fonctionnement du réseau repose sur trois instances : le comité directeur, chargé de définir les grandes orientations, le conseil scientifique qui définit les priorités et axes scientifiques de nos travaux, et le bureau qui coordonne les activités de l’Euro-Lab au quotidien.

En ce qui concerne nos objectifs, il y en a essentiellement deux à mes yeux. Le premier vise à décloisonner la recherche européaniste en croisant les regards disciplinaires. Il s’agit de travailler entre disciplines sur les mêmes objets et de construire ensemble des problématisations. Cette démarche me semble particulièrement bienvenue s’agissant des objets européens qui nécessitent un grand nombre d’expertises en droit, en économie et en science politique.

Le deuxième objectif et de mettre en valeur et rendre visible les travaux de recherche dans le débat public. Nous organisons à ce titre des « Débats et controverses » qui réunissent des décideurs, des responsables associatifs et des chercheurs invités à dialoguer sur des thèmes d’actualité. Nous souhaitons montrer que nos travaux sont de nature à offrir des éclairages sur les questions de société[2].

En dehors de ces objectifs généraux, notre conseil scientifique a défini des axes prioritaires de recherche qui paraissent les plus à même d’être étudiés collectivement. Ils sont au nombre de trois :

  • L’Union européenne à travers le prisme du colonialisme et de son héritage. Les études post-coloniales dans les études européennes : croisements, portée et limites
  • Intégration européenne et effets redistributifs : règles, mesures, enjeux
  • Infrastructures critiques en Europe

 

Le séminaire itinérant qui vient de se dérouler s’inscrit justement dans l’un de ses axes de recherche. En quoi consistent ces séminaires itinérants ?

 

Nathalie Rubio : Ce type de manifestation scientifique n’était initialement pas prévu et l’idée d’organiser des rencontres de façon décentralisée s’est imposée lors de notre premier colloque de juillet 2022 [3]. L’objectif est de stimuler la recherche localement en identifiant, sur chaque site couvert par notre groupement, les partenaires locaux pouvant travailler sur les problématiques européennes et qui ne sont pas toujours en situation de se rencontrer. A cet égard, le Gis offre les opportunités et les moyens de créer les conditions d’une culture de recherche collective à des échelles locales avant que celle-ci ne soit envisagée à d’autres échelles.  

Il est donc prévu d’organiser des séminaires itinérants qui se tiendront, à tour de rôle, dans les différents établissements de notre réseau.

 

S’agissant du séminaire de ce jour, intitulé « Quel contrat social pour l’Union européenne ? Réflexions sur la répartition des avantages et charges dans l’Union européenne », vous interrogez les dispositifs de répartition entre États membres et régions d’Europe mais également à l’intérieur de chaque Etat membre, entre groupes sociaux, territoires, genres ou autres catégories. Qu’est ce qui rend ces questions si actuelles ?

 

Nathalie Rubio : Je pense que nous avons besoin de retrouver du sens, en général et bien sûr, pour le projet européen. C’est d’ailleurs ce qu’ont montré les débats citoyens lors de la Conférence sur l’avenir de l’Europe. Il nous faut donc réfléchir au « pourquoi ? » et au « comment ? » au moment où une réponse européenne est attendue dans le contexte de l’urgence climatique et de la transition numérique.

Antoine Vauchez : Cela tient aussi au fait que l’Union glisse depuis deux décennies et l’adoption de l’euro vers des politiques en matière monétaire et économique qui ont un impact redistributif de plus en plus net et apparent.

Philippe Aldrin : Il semble également important de réfléchir ensemble à un diagnostic de « l’esprit de solidarité » européen aujourd’hui.  Une des idées fondatrices de l’UE est précisément celle d’une solidarité entre les États qui en sont membres. Celle-ci comporte plusieurs dimensions – sociale, économique, territoriale – et s’accorde assez bien avec la coopération entre États, développée dans de nombreux domaines aujourd’hui. Elle est une condition du processus d’intégration mais elle peut être mise à mal. Une série d’enjeux ou de défis actuels cristallisent les menaces qui fragilisent « l’esprit de solidarité » pourtant inscrit dans les traités européens : les tensions autour de l’État de droit en Europe, les difficultés à s’entendre et répondre de manière concertée à la « crise migratoire », l’exacerbation de concurrences voire de désaccords sur les manières d’affronter les transitions nécessaires en matière de stratégie énergétique, de transition durable et de recomposition des alliances géopolitiques.

 

La multiplicité de ces enjeux rend sans doute la démarche interdisciplinaire d’autant plus pertinente. A ce sujet, les échanges de ce matin ont permis de mesurer les différences de perception entre le droit et la science politique quant au concept de crise.  Pouvez-vous revenir sur les termes de ce débat ?

 

Philippe Aldrin : Le Professeur Claude Blumann, dans sa communication passionnante, a en effet mis le concept de crise à l’ordre du jour de nos travaux. Je suis intervenu pour souligner que la « crise » est une composante de la construction européenne qui convoie avec cette dernière depuis ses commencements. Je me suis référé au numéro « Crise, crises et crisologie européenne », d’ailleurs dirigé par Antoine Mégie et Antoine Vauchez, que la revue Politique Européenne avait publié en 2014[4] et qui montrait l’adossement de nombreuses théorisations du processus de construction européenne au concept de crise.

C’est vrai aussi que le rapport entretenu par les politistes avec ce concept est marqué par l’ouvrage Sociologie des crises politiques de Michel Dobry[5] qui propose une réflexion très suggestive sur cette notion. Celle-ci ne serait pas tant une rupture, un basculement qu’une mise à l’épreuve de la plasticité des structures sociales, politiques et institutionnelles. L’idée est qu’une crise et ses conséquences présentent en réalité bien des continuités avec la période ante. La crise introduit une perturbation, une incertitude mais peut se lire comme un moment de « fluidité » – de recombinaison donc, pas d’abolition – des structures sociales, politiques et institutionnelles. De ce point de vue, les crises peuvent aussi être appréhendées comme des temps de recomposition d’une même chose.

Antoine Vauchez : Les débats de ce matin ont également permis de faire ressortir la question des débouchés politiques des crises. Comment sort-on des crises européennes qui peuvent être financières, pandémiques ou écologiques ? A cet égard, il est intéressant d’observer la manière dont la notion de solidarité s’est imposée dans la gestion des sorties de crises.  Cela ne veut pas dire que les solutions sont effectivement solidaires, mais simplement que le vocabulaire de la solidarité, sans doute celui de la cohésion aussi, sont devenus assez classiques à l’échelle européenne. Quand on regarde le plan de relance européen post-covid[6], celui-ci est pensé, selon les mots de la Commission européenne, comme un plan de renforcement de la « résilience des sociétés européennes ». L’idée est donc bien de construire cette solidarité à une échelle européenne et il est intéressant de voir ce lien se construire entre crise et mécanismes de solidarité ou de répartition des charges.

Nathalie Rubio :  Quant au droit, la notion de crise implique des circonstances exceptionnelles, des dérogations et des limitations qui rendent l’appréhension des processus de crise parfois difficile pour le juriste.  Mais les juristes spécialisés en droit de l’Union européenne sont habitués à s’adapter aux multiples crises qui ont jalonné la construction de l’Europe.

Antoine Vauchez : Et en même temps, beaucoup des solutions proposées pour répondre aux crises européennes sont dérogatoires. Le plan de relance que j’évoquais à l’instant, c’est faire du budget sans le budget européen.

Nathalie Rubio : Oui, justement ! Nous mesurons alors le décalage entre la théorie et la pratique. Les fondements juridiques de certains mécanismes de crise ne sont pas toujours ceux que l’on aurait attendus…

 

D’où l’intérêt de rapprocher les regards ?

 

Nathalie Rubio : Tout à fait. Sur ce thème, les politistes ont quelque chose de rassurant pour les juristes par les explications qu’ils peuvent donner à ces phénomènes. Nos approches sont donc complémentaires, même si les repères et les méthodologies sont distincts. C’est très enrichissant et stimulant pour nos recherches disciplinaires respectives.

Philippe Aldrin : Et cela se prête bien à l’objet européen. L’Europe est un composé institutionnel et politique complexe qui a une histoire. Elle est un objet absolument juridique. Une architecture faite par le droit, qui fait du droit. Elle est aussi un phénomène économique. Un marché commun, bien sûr. Un espace commun de production agricole et industrielle. Une monnaie. Elle est tout autant l’émergence d’un nouveau centre de pouvoir adossé à une bureaucratie transnationale. Son existence elle-même est un sujet de tensions entre des familles politiques qui s’opposent à travers les majorités gouvernementales présentes au Conseil de l’UE ou les groupes parlementaires au Parlement. Bref, il est indispensable de mettre autour de la table des historiens, des juristes, des économistes et des politistes pour disposer de tous les éclairages utiles si l’on veut essayer de comprendre le fonctionnement et les transformations d’une réalité politique aussi protéiforme.

 

Essayer de comprendre et peut être également partager des constats, les crises sont-elles bien des vecteurs d’intégration européenne ?

 

Nathalie Rubio, Philippe Aldrin, Antoine Vauchez : Oui ! Elles permettent de faire des sauts.

 

A l’occasion de ces crises, migratoires, sanitaires, climatiques et financières, des mécanismes de répartition des charges et avantages sont donc élaborés par l’Union européenne. Vous les explorez au regard de la notion de contrat social européen et ce niveau de réflexion a justement fait débat ce matin. Qu’en est-il ?

 

Nathalie Rubio :  Je tiens à faire mon mea culpa ! Initialement, nous avions plutôt retenu le terme de justice pour fédérer les différentes interventions. Nous cherchions un sujet commun et la première idée fût de retenir ce thème de la justice distributive ou distributionnelle, qui est d’ailleurs un des axes de recherche du Gis Euro-lab.  Dans un deuxième temps, on s’est dit que derrière les questions du juste retour et de la répartition des charges, il y avait celle de savoir pourquoi les États et les citoyens acceptent de perdre une partie de leurs droits au profit de la collectivité.  Cette question renvoie bien entendu au concept de contrat social.

En droit, le Professeur Louis Dubouis l’a très clairement rappelé, ce concept est d’une acception stricte. Les juristes ont aussi parfois tendance à l’envisager sous le prisme du caractère constitutionnel ou non de l’Union européenne et les désaccords sont importants sur cette question. Pour autant, l’introduction de cette notion permet d’ouvrir les débats à d’autres disciplines et de s’interroger, au fond, et indépendamment du fait de savoir si le pacte européen et constitutionnel ou pas, sur ce qui nous lie.

Antoine Vauchez : De mon point de vue, la notion de contrat social européen est une utile clef de lecture. On s’interroge sur la manière dont les états de l’Union construisent des formes de justice entre eux, avec des clefs de répartition pouvant être liées à leur richesse et leur démographie respectives ou leur exposition aux risques. D’une certaine manière, et si l’on projette les principes du contrat social, on peut voir les conditions dans lesquelles ces états acceptent de participer à la construction de la règle commune au nom d’un principe de justice qui va être construit au sein de cette règle. Ainsi, si l’on adopte le raisonnement du contrat social, on peut réfléchir sous cet angle à l’Union européenne. Il ne s’agit pas de dire que l’Union européenne est (ou n’est pas) du point de vue rousseauiste un contrat social, ce serait sans doute une vision trop puriste de la notion de contrat social.

Nathalie Rubio : Oui, c’est une notion ouverte et certainement à construire, voire à renouveler. C’est d’ailleurs en ce sens que nous avons organisé ce séminaire, conçu comme un point de départ à des recherches beaucoup plus approfondies et des collaborations plus étroites entre les disciplines.  

 

Vous nous permettez de conclure cet échange par une question que nous poserons systématiquement lors de nos prochains entretiens. Elle concerne, encore, l’interdisciplinarité dont les discussions de ce jour ont bien montré les intérêts. Pour autant, celle-ci semble difficile à atteindre. Selon vous, pour quelles raisons ?

 

Philippe Aldrin : L’interdisciplinarité peut rester un vœu pieu, une ritournelle stérile, si chacune, chacun n’accepte pas – sincèrement – de décentrer son regard. Les disciplines nous disciplinent. Elles façonnent nos certitudes, enracinent en nous des façons routinières d’observer et de penser les choses. Avec ses séminaires itinérants et ses rencontres régulières, le Gis Euro-Lab installe, au fond, de bonnes habitudes interdisciplinaires en créant un espace commun de discussion et de questionnement… à rebours de nos réflexes disciplinaires.

Nathalie Rubio :  Certains juristes pensent que faire du droit privé et du droit public, c’est déjà une forme d’interdisciplinarité ! Ce n’est pas toujours simple de dialoguer avec les autres disciplines, cela demande tout simplement des efforts pour sortir de son carcan et comprendre d’autres approches ; peut-être craint-on aussi d’y perdre notre identité, de diluer notre science. Mais le Gis Eurolab est un formidable lieu de rencontre des disciplines sur un objet commun à saisir : l’objet européen.

 

Entretien réalisé par Luna Belkadi et Adrien Châteaureynaud, article rédigé par Adrien Châteaureynaud.


[1] A titre d’exemple, Aix- Marseille Université ; Universités de Lille, de Strasbourg ; Universités Grenoble-Alpes, Jean Moulin Lyon 3, Lumière Lyon 2, Paris 2 Panthéon-Assas, Paris Dauphine, Toulouse 1 Capitole…

[2] Les captations vidéos de ces débats sont mises en ligne sur le site internet d’Euro-Lab et consultables à l’adresse suivante https://gis-eurolab.fr/activites/debats-et-controverses

[3] « Premières rencontres de l’Euro-Lab », Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, 8 et 9 juillet 2022.

[4] Antoine Mégie, Antoine Vauchez, Sous Dir, « Crise, crises et crisologie européenne », Revue Politique Européenne, n° 44, 2014.

[5] Michel Dobry, Sociologie des crises politiques, Presses de Sciences Po, 1992.

[6] « NextGenerationEu », cf. https://commission.europa.eu/strategy-and-policy/recovery-plan-europe_fr


OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
PUBLIC(S) (1 juin 2023). Regards croisés sur les concepts de crise et de contrat social européen. Un Œil sur la Cité. Consulté le 21 juillet 2024 à l’adresse https://doi.org/10.58079/ujnj


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